Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne<\/p>\n\n
Date de fra\u00eecheur : 05 janvier 2021<\/p>\n\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne<\/p>\n\n
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE<\/u><\/strong><\/p>\n\n ENTRE :<\/p>\n\n Nefilatek une SASU au capital social de 35.000\u20ac. La soci\u00e9t\u00e9 est dirig\u00e9e par Bastien Lepoutre qui est \u00e9galement directeur de publication du site. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 Rue de Haarlem 59200 Tourcoing, Hauts-de-France. Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 07.66.46.85.10. Adresse email : contact@nefilatek.fr<\/p>\n\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb<\/strong>,<\/p>\n\n D’une part,<\/p>\n\n ET<\/p>\n\n le Client<\/p>\n\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb<\/strong>,<\/p>\n\n D’autre part,<\/p>\n\n Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n\n Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n Le Vendeur a pour activit\u00e9 la vente en ligne de filaments pour impression 3D. Les bobines sont vendues neuves. Nefilatek propose \u00e9galement un service d\u2019impression 3D.<\/p>\n\n Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et\/ou services susmentionn\u00e9s par l’interm\u00e9diaire du site www.nefilatek.fr . La liste des biens et services propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne par le Vendeur peut \u00eatre consult\u00e9e sur le site disponible \u00e0 l’adresse \u00a0\u00bb www.nefilatek.fr \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n Les Parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l’exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le site web du Vendeur.<\/p>\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.nefilatek.fr n’ont aucune valeur contractuelle.<\/p>\n\n Article 1 : D\u00e9<\/strong>finitions<\/strong><\/p>\n\n Les termes et expressions vis\u00e9s ci-apr\u00e8s signifient, lorsqu’ils sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interpr\u00e9tation et de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes :<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Article \u00a0\u00bb : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Bien \u00a0\u00bb : tout produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Commande \u00a0\u00bb : demande de Biens ou Services r\u00e9alis\u00e9e par le Client aupr\u00e8s du Vendeur ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00a0\u00bb : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui font l’objet des pr\u00e9sentes ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Contrat \u00a0\u00bb : le pr\u00e9sent acte, y compris son pr\u00e9ambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux pr\u00e9sentes en vertu de la convention des Parties ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb D\u00e9lai de Livraison \u00a0\u00bb : p\u00e9riode entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Frais de Livraison \u00a0\u00bb : co\u00fbt des frais engag\u00e9s par le Vendeur pour acheminer la Commande \u00e0 l’adresse de Livraison indiqu\u00e9e par le Client ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Livraison \u00a0\u00bb : exp\u00e9dition de l’Article au Client ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Mode de Livraison \u00a0\u00bb : d\u00e9signe tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Prix \u00a0\u00bb : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Prix Total \u00a0\u00bb : le montant total des Prix cumul\u00e9s des Biens et Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Prix Tout Compris \u00a0\u00bb : le Prix Total auquel est ajout\u00e9 le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Service \u00a0\u00bb : tout service propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Site \u00a0\u00bb : site de Vente en Ligne \u00a0\u00bb www. [Adresse du Site Web du Vendeur] \u00a0\u00bb utilis\u00e9 par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens \/ Services ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Territoire \u00a0\u00bb : a le sens donn\u00e9 \u00e0 ce terme \u00e0 l’Article 3 ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Validation de la Commande \u00a0\u00bb : a le sens donn\u00e9 \u00e0 l’Article 5 ;<\/p>\n\n \u00a0\u00bb Vente en Ligne \u00a0\u00bb : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;<\/p>\n\n Les r\u00e9f\u00e9rences aux Articles sont des r\u00e9f\u00e9rences aux articles du pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 moins qu’il n’en soit dispos\u00e9 autrement.<\/p>\n\n Toute r\u00e9f\u00e9rence au singulier inclut le pluriel et inversement.<\/p>\n\n Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un genre inclut l’autre genre.<\/p>\n\n Article 2 : <\/strong>Objet<\/strong><\/p>\n\n Le pr\u00e9sent Contrat a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur au Client.<\/p>\n\n Article 3 : Champ d’application<\/strong><\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9serv\u00e9es aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domicili\u00e9s dans les pays admissibles \u00e0 notre livraison .<\/p>\n\n Conform\u00e9ment aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie \u00e9lectronique sont disponibles sur le Site.<\/p>\n\n Le professionnel communique \u00e9galement au consommateur les informations relatives \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e0 ses activit\u00e9s, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l’existence et aux modalit\u00e9s de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conform\u00e9ment aux aticles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.<\/p>\n\n Par ailleurs, le Client re\u00e7oit les informations pr\u00e9vues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la vente et notamment au moyen des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n SI \u00ab\u00a0Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables \u00e0 toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site\u00a0\u00bb correspond \u00e0 votre cas<\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.<\/p>\n\n SI \u00ab\u00a0Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables \u00e0 toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenue par le biais de la version fran\u00e7aise\u00a0\u00bb correspond \u00e0 votre cas<\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais de la version fran\u00e7aise du Site www.nefilatek.fr .<\/p>\n\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables pour les Commandes r\u00e9alis\u00e9es en vue d’une Livraison en\/au Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur et Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur \u00e0 la date de Validation de la Commande telle que d\u00e9finie \u00e0 l’Article 5.<\/p>\n\n Le Contrat est conclu pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Biens et Services, jusqu’\u00e0 l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.<\/p>\n\n Article 5 : Commande des Biens et Services et \u00c9tapes de Conclusion de la Vente en Ligne<\/strong><\/p>\n\n Afin de r\u00e9aliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n 1. Composer l’adresse du Site ;<\/p>\n\n 2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 l’ouverture d’un compte client ;<\/p>\n\n 3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de Biens et Services depuis le d\u00e9but ;<\/p>\n\n 4. V\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de la Commande et le cas \u00e9ch\u00e9ant, identifier et corriger les erreurs ;<\/p>\n\n 5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la \u00a0\u00bb Validation de la Commande \u00ab\u00a0) ;<\/p>\n\n 6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.<\/p>\n\n Le Client re\u00e7oit ensuite par voie \u00e9lectronique et sans d\u00e9lai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.<\/p>\n\n Le Client re\u00e7oit \u00e9galement par voie \u00e9lectronique et sans d\u00e9lai un accus\u00e9 r\u00e9ception valant confirmation de la Commande (la \u00a0\u00bb Confirmation de la Commande \u00ab\u00a0).<\/p>\n\n Le Client re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique la confirmation de l’exp\u00e9dition de la Commande.<\/p>\n\n La Livraison aura lieu \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la Commande. Lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la Commande susmentionn\u00e9es, le Client s’engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil.<\/p>\n\n Le Vendeur s’engage \u00e0 honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. \u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des Biens, le Vendeur s’engage \u00e0 en informer le Client.<\/p>\n\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout autre motif l\u00e9gitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n Article 6 : Prix des Biens et Services et Conditions de Validit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqu\u00e9 respectivement par article et r\u00e9f\u00e9rence ou par prestation et par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n Au moment de la Validation de la Commande, le prix \u00e0 payer s’entend du Prix Tout Compris.<\/p>\n\n Les frais de t\u00e9l\u00e9communication inh\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s au Site restent \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et Prix est d\u00e9termin\u00e9e par l’actualisation du Site.<\/p>\n\n Article 7 : Conditions de Paiement<\/strong><\/p>\n\n SI \u00ab\u00a0Le paiement du prix tout compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire\u00a0\u00bb correspond \u00e0 votre cas<\/p>\n\n Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires accept\u00e9es sont celles des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard \/ MasterCard.<\/p>\n\n SI \u00ab\u00a0Le paiement du prix tout compris par le Client s’effectue par l’interm\u00e9diaire de : carte bancaire, e-cartebleue, etc.)\u00a0\u00bb correspond \u00e0 votre cas<\/p>\n\n Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue par l’interm\u00e9diaire de l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, e-cartebleue, etc.<\/p>\n\n La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur la carte bancaire du Client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l’autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l’engagement de payer donn\u00e9 au moyen d’une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.<\/p>\n\n \u00c0 cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les num\u00e9ros du cryptogramme visuel.<\/p>\n\n Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et la Commande serait annul\u00e9e.<\/p>\n\n Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le Site [D\u00e9velopper les moyens utilis\u00e9s par le Vendeur] .<\/p>\n\n Article 8 : Livraison de la Commande<\/strong><\/p>\n\n 8.1. Mode de Livraison<\/p>\n\n Le Client choisit l’un des Modes de Livraison propos\u00e9s sur le Site \u00e0 l’occasion de la r\u00e9alisation de la Commande.<\/p>\n\n 8.2. Adresse de Livraison<\/p>\n\n Le Client choisit une adresse de Livraison n\u00e9cessairement situ\u00e9e sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un d\u00e9faut de Livraison d\u00fb \u00e0 un manque d’indication lors de la Commande.<\/p>\n\n 8.3. Montant des Frais de Livraison<\/p>\n\n Le montant des Frais de Livraison d\u00e9pend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout \u00e9tat de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqu\u00e9 au Client avant la Validation de la Commande.<\/p>\n\n 8.4. D\u00e9lais de Livraison<\/p>\n\n Les D\u00e9lais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 des Biens ayant fait l’objet de la Commande.<\/p>\n\n Les D\u00e9lais de Livraison s’entendent en jours ouvr\u00e9s et correspondent aux d\u00e9lais moyens de pr\u00e9paration et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.<\/p>\n\n Les D\u00e9lais de Livraison courent \u00e0 compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.<\/p>\n\n 8.5. Retard de Livraison<\/p>\n\n En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annul\u00e9e.<\/p>\n\n Le Vendeur informe le Client par courrier \u00e9lectronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors d\u00e9cider d’annuler la Commande et enverra par [Modes d’annulation de la commande, en cas de retard de livraison (ex : courrier \u00e9lectronique…)] au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.<\/p>\n\n Dans le cas o\u00f9 la Commande n’a pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloqu\u00e9e et le Client est rembours\u00e9 des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9bit\u00e9es dans un d\u00e9lai de quatorze jours suivant la r\u00e9ception de l’avis d’annulation. Dans le cas o\u00f9 la Commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur proc\u00e9dera alors au remboursement des sommes d\u00e9bit\u00e9es et des frais de retour d\u00e9bours\u00e9s par le Client dans un d\u00e9lai de quatorze jours suivant la r\u00e9ception du retour du colis refus\u00e9 complet et dans son \u00e9tat d’origine.<\/p>\n\n 8.6. Suivi de la Livraison<\/p>\n\n Le Client peut suivre l’\u00e9tat d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet sur le Site.<\/p>\n\n 8.7. V\u00e9rification de la Commande \u00e0 son arriv\u00e9e<\/p>\n\n Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.<\/p>\n\n Il appartient au Client d’\u00e9mettre les r\u00e9serves et les r\u00e9clamations qu’il estime n\u00e9cessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommag\u00e9 \u00e0 la Livraison. Lesdites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent la date de la Livraison des Biens.<\/p>\n\n Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 \u00e9teint toute action contre le transporteur conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correspondent \u00e0 la Commande. En cas de non-conformit\u00e9 des Biens en nature ou en qualit\u00e9 aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans le bon de Livraison, le Client doit informer [R\u00e9f\u00e9rences du service client du Vendeur] par courrier \u00e9lectronique et renvoyer les Biens \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les conditions de l’Article 8.<\/p>\n\n Article 9 : Droit de r\u00e9<\/strong>tractation<\/strong><\/p>\n\n Le Client dispose d’un droit de r\u00e9tractation qu’il peut exercer dans un d\u00e9lai de 7 jours calendaires suivant la date de la r\u00e9ception ou du retrait de la Commande. Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n Le Client qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation doit retourner les Articles dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.<\/p>\n\n Article 10 : Garantie<\/strong><\/p>\n\n Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :<\/p>\n\n Art. L. 211-4 du Code de la consommation : \u00a0\u00bb Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n Art. L. 211-5 du Code de la consommation : \u00ab\u00a0Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n\n 1\u00b0 Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :- correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;- pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>\n\n 2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n Art. L. 211-12 du Code de la consommation : \u00ab\u00a0L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n Art. 1641 du Code civil : \u00a0\u00bb Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n Art. 1648 du Code civil : \u00a0\u00bb L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. Dans le cas pr\u00e9vu par l’article 1642-1, l’action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l’ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s des articles 1641 et suivants du Code civil, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.<\/p>\n\n L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande \u00e0 :<\/p>\n\n Nefilatek une SASU au capital social de 35.000\u20ac. La soci\u00e9t\u00e9 est dirig\u00e9e par Bastien Lepoutre qui est \u00e9galement directeur de publication du site. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 Rue de Haarlem 59200 Tourcoing, Hauts-de-France. Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 07.66.46.85.10. Adresse email : contact@nefilatek.fr<\/p>\n\n Lorsque l’Acheteur agira en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il :<\/p>\n\n – pourra choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;<\/p>\n\n – sera dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n La garantie de conformit\u00e9 s’appliquera ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale consentie.<\/p>\n\n L’Acheteur pourra \u00e9galement d\u00e9cider de mettre en oeuvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9siliation de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n Article 11 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n La marque du Vendeur Nefilatek , ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite. Il en est de m\u00eame pour tout droit d’auteur, dessin, mod\u00e8le et brevet qui sont la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n Article 12 : Force Majeure<\/strong><\/p>\n\n L’ex\u00e9cution par le Vendeur de ses obligations aux termes du pr\u00e9sent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l’ex\u00e9cution.<\/p>\n\n Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 90 jours \u00e0 compter de la date de survenance de l’\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n Lorsque la suspension de l’ex\u00e9cution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 60 jours, le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Commande en cours et le Vendeur proc\u00e9dera alors au remboursement de la Commande dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l’Article 7.<\/p>\n\n Article 13 : Nullit\u00e9 d’une Clause du Contrat<\/strong><\/p>\n\n Si l’une quelconque des dispositions du pr\u00e9sent Contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n’entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.<\/p>\n\n Article 14 : Modification du Contrat<\/strong><\/p>\n\n Tout amendement, r\u00e9siliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du pr\u00e9sent Contrat ne sera valable qu’apr\u00e8s accord \u00e9crit et sign\u00e9 entre les Parties.<\/p>\n\n Article 15 : Ind\u00e9pendance des Parties<\/strong><\/p>\n\n Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et\/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses all\u00e9gations, engagements, prestations, produits et personnels.<\/p>\n\n Article 16 : Non-renonciation<\/strong><\/p>\n\n Le fait pour l’une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un engagement par l’autre Partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es par les pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n\n Article 17 : R\u00e9clamations et r\u00e8glement amiable des litiges<\/strong><\/p>\n\n En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation \u00a0\u00bb Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9siliation amiable du litige qui l’oppose \u00e0 un professionnel. \u00ab\u00a0<\/p>\n\n Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges d\u00e9finis \u00e0 l’article L. 611-1 du Code de la consommation \u00e0 savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’ex\u00e9cution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur \u00e0 un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.<\/p>\n\n Pour toute difficult\u00e9, nous vous invitons \u00e0 nous contacter pr\u00e9alablement ou \u00e0 contacter notre service apr\u00e8s-vente :<\/p>\n\n Service apr\u00e8s-vente :<\/p>\n\n contact@nefilatek.fr<\/p>\n\n Seules les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.<\/p>\n\n Litiges transfrontaliers :<\/p>\n\n Centre europ\u00e9en des consommateurs France :<\/p>\n\n europe-consommateurs.eu<\/p>\n\n Vous pouvez, \u00e0 vos frais, vous faire assister par un conseil.<\/p>\n\n Article 19 : Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n Le pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n Article 20 : Attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n\n Tout litige r\u00e9sultant de la formation, de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort [Ressort de la juridiction comp\u00e9tente en cas de litige] , nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n\n Le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb Le'\u00a0\u00bbClient\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne Date de fra\u00eecheur : 05 janvier 2021 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ENTRE : Nefilatek une SASU au capital social de 35.000\u20ac. 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